L’Association Sportive fait partie intégrante du projet d’établissement. Par les rencontres, les échanges et les apprentissages tant dans les pratiques sportives que dans la vie associative, elle est une voie originale de réussite. Néanmoins elle est soumise à une réalité financière d'auto-gestion, dans un contexte local difficile...

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Rechercher l'autonomie financière de son AS:

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• L’ADHESION A L’ASSOCIATION SPORTIVE

 

L’adhésion à l’association sportive est la première source de financement de l'AS. Elle est de 6.16 euros en moyenne à Mayotte, alors qu'elle dépasse les 20 euros en métropole.

Paradoxalement, les montants des forfaits UNSS, proportionnels aux effectifs, sont anormalement élevés sur Mayotte. Aussi même avec une AS dynamique il est souvent difficile de financer le forfait UNSS. Le coût de la licence doit être revu à la hausse afin que la prise de licence couvre le forfait.

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• LE FONDS SOCIAL COLLEGIEN ET LE FONDS SOCIAL LYCEEN

 

Le Fonds Social peut supporter le coût de la licence pour les élèves éligibles aux aides. Cette question a été discutée au CRUNSS du 23/01/2024.

Le représentant des Chefs d’établissement a expliqué que c’était tout à fait possible et à encourager dans la mesure où ces fonds étaient conséquents. La problématique réside dans le suivi des demandes par les familles. Ils sont des fonds d’établissement, à solliciter auprès de l’agent comptable par l’intermédiaire du gestionnaire de l’établissement.

 

Ils ont été créé pour qu’aucun enfant ne soit exclu d’une activité dans l’école…lire en cliquant ICI

la circulaire n°2017-122  du 22 aout 2017.

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Plusieurs AS ont fait appel à ces fonds pour permettre à une partie importante de licenciés relevant de ces dispositifs de payer leur adhésion (couplé souvent à un tee-shirt voire une paire de chaussures).

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Pour rappel : les différents Recteurs ont tour à tour rappelé la nécessaire sollicitation des fonds de solidarité pour permettre à l'ensemble des élèves qui le souhaitent de s'inscrire à l'AS.

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Plusieurs AS ont également mis en place des dispositifs qui permettent d’optimiser les rentrées d’argent en terme d’adhésion, notamment en couplant la vente de T-shirt avec l’adhésion à l’AS lors de l'inscription en juin.

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• LA VENTE DE TEE-SHIRTS et autres

 

Le Service Régional UNSS à négocié avec son partenaire MAHONET (Kaweni) un prix de T-shirt avec impression monochrome recto verso aux alentours de 5 euros.

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La vente de ces T-Shirt, outre le fait quelle permet une identification des élèves à leur AS et une identification des AS sur les rencontres sportives, participe à faire rentrer de l’argent dans les caisses.

 

La vente de T-Shirt associée à l’adhésion à l’AS à été mis en place dans plusieurs AS avec succès.

 

Pour plus d’efficacité des AS ont proposé ‘’TS et Adhésion’’ au moment des inscriptions dans l’établissement. Elles ont augmenté significativement le nombre de licenciés et elles sont en mesure de régler la totalité de leur forfait.

 

Par ailleurs, les ventes diverses et variées sont une source souvent mobilisée par les associations pour développer leurs projets.

 

 

L’association peut être soutenue financièrement par l’Etablissement scolaire.

 

Le Conseil d’administration de l’établissement peut voter une subvention à l’AS : « Inciter les EPLE à soutenir leur AS, y compris financièrement ». Circulaire N°96-249 du 25.10.96 réaffirmée par la Circulaire N° 2002-130 du 25.04.2002.

Si le chef d’établissement pense que cela pose un problème éthique parce qu’il est « à la fois » Président d’AS et Président du CA, il peut se référer au « guide UNSS  du président d’AS » édité par l’UNSS, disponible sur Opuss, qui nuance cette affirmation.

Divers cas d'espèce vont à l'encontre de cette représentation erronée. En cliquant ICI vous accédez à une réponse du Ministre de l'EN, publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 suffisamment claire sur le sujet.

En cliquant ICI, vous trouverez également une réponse de la Direction des Affaires Financières du MEN.

Enfin, en cliquant ICI, vous trouverez l'analyse juridique du juriste du Vice-Rectorat en 2017.

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La formalisation du projet de l’AS et le vote de ce projet au 1er CA sont des éléments qui illustreront la dynamique de l’association et faciliteront la demande de subvention auprès du CA.

 

Différentes voies légales sont donc possibles :

- Le CA de  l’EPLE  vote tous les ans, une subvention à l’AS couvrant la totalité de l’affiliation à l’UNSS  pour permettre  de répondre à l’objectif de rencontres inter-établissements

- Le CA de l’EPLE vote tous les ans, une subvention à l’AS permettant de financer une partie des dépenses de l’AS (achat de matériel, projets particuliers, contribution au coût des championnats UNSS, etc.)

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Pour toutes ces démarches, il faut que le comité directeur de l’AS soit fonctionnel et agisse :

- au moment de la préparation du budget de l’établissement en NOVEMBRE (pour le faire valider en CA).

- en tenant informé le CA de son projet et de son évolution (nombre de licenciés, activité, finances, projets particuliers…)

- en présentant au CA  le compte financier de l’AS de l’année précédente (exercice N-1) et le budget prévisionnel (attention un budget prévisionnel est OBLIGATOIREMENT EQUILIBRE)

 

« L’EPLE peut décider de subventionner l’association. En ce cas, l’association doit obligatoirement remettre, à l’issu de l’exercice au chef d’établissement, président du conseil d’administration, un rapport moral et financier »  Circ 96-249 du 25/10/1996

 

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• LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ UNSS (financement UNSS nationale) 

 

Depuis plusieurs années, l’UNSS met en place « un fond de solidarité » pour aider les associations sportives des établissements scolaire du second degré en difficultés financières (Courrier de la DN envoyé mi- janvier aux AS).

 

Une demande préalable est à faire auprès du Service Régional UNSS.

 

Les pièces à fournir sont les suivantes : Dossier de demande en cliquant ICI 

 

• Courrier du chef d’établissement, président de l’association sportive spécifiant le pourquoi de la demande et le contexte qui s’y rattache. Dans ce courrier devra apparaître la somme sollicitée dans l’aide à apporter à l’équilibre budgétaire de l’association sportive.

• Courrier du secrétaire de l’association sportive.

• Compte rendu d’activités présenté au dernier Conseil d’administration et à l’Assemblée Générale de l’AS.

• Bilan comptable sur l’année en cours et sur les deux dernières années. 

• Le projet de l’association sportive en liaison avec les projets du district et du département.

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Dépôt des dossiers au Service Régional : Avant le 27 mai 2024

Commission d’attribution : Fin Juin

Attributions de fonds : septembre-octobre 2024

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Les subventions des associations par de multiples partenaires.

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• SUBVENTIONS MUNICIPALES et COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

 

Il peut être utile de déclarer son association sportive de l’établissement auprès de la municipalité. Il est ensuite possible de solliciter une subvention au même titre que les autres associations. Plusieurs AS ont obtenu des aides importantes, pour l'achat de matériel, participation au championnats de France...  Le Cerfa n°12156*06 sert de support à ce type de demande.

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• SUBVENTIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

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Pour les sections sportives, il vous est possible de solliciter des aides notamment pour des échanges sportifs dans le cadre du parcours d'excellence sportive. N'hésitez pas à vous rapprocher des ligues support de l'activité. Les demandes sont à faire sur le site du CD .

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• SUBVENTIONS DE L'ANS

 

• Subventions fédérales UNSS.  Les demandes sont à effectuer sur le compte ASSO. Début de la campagne de demande des subventions, courant mars habituellement. Commission d'attribution courant juin. Infos campagne 2023 en cliquant ICI 

• Aide à la création du compte ASSO en cliquant ICI                

 

• SUBVENTIONS via la DRAJES

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De nombreuses propositions sont faites chaque année sur le site de la DRAJES en cliquant ICI , généralement en février -mars.  Les demandes sont également à effectuer sur le compte ASSO. Ces subventions sont fléchées sur des projet particuliers : développement du savoir nager, du savoir rouler, participation des quartiers défavorisées aux activités sportives, achat de matériel particulier... Ne pas hésiter à visiter régulièrement le site de la DRJES . Un temps d'échange et de formation avec la DRAJES est prévu sur chaque demande de subvention. 

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• APPEL AUX DONS

 

Il est aujourd’hui très facile de mettre en œuvre un appel aux dons sur internet par l’intermédiaire de site comme Leetchi, le pot commun …

 

• SOLLICITATION DE PARTENAIRES

 

Il est également possible de solliciter des partenariats avec les entreprises locales,  ou des particuliers dans le respect de l’éthique du sport scolaire. Ces personnes, comme le prévoit le Code Général des Impôts ,  peuvent prétendre à des déductions fiscales. Vous pouvez délivrer un reçu de déclaration.