1. AFFILIATION  le plus rapidement possible ! (avant mi-septembre)

 

L’association doit s’affilier à l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) via OPUSS https://opuss.unss.org/gestion . L’affiliation est de 100 euros qui seront prélevés via votre RIB (veiller à ce que ce soit le bon sur opuss).

Pour renseigner l’affiliation, vous aurez besoin de votre RNE ainsi que des effectifs des élèves (filles et garçons) de votre établissement déclarés pour l’année scolaire en cours. Le calcul du contrat est effectué par le logiciel et vous devrez l’approuver puis transmettre votre demande au SR (via OPUSS)  - tuto affilier son AS.

Tous les détails de  cette affiliation à l’UNSS sont dans la circulaire affiliation de la direction nationale sur OPUSS.

 

 

 

2. REUNIR l’ASSEMBLEE GENERALE (en tout début d’année puis quelquefois en cours d’année)

 

 L’association se compose :

 

a) du chef d’établissement,

b) des enseignants d’éducation physique et sportive participant à l’animation de l’association dans le cadre du forfait horaire réservé à cet effet dans leurs obligations de service,

c) des présidents des associations de parents d’élèves de l’établissement ou de leur représentant,

d) des élèves inscrits dans l’établissement et titulaires de la licence délivrée par l’Union Nationale du Sport Scolaire,

e) de tous les autres partenaires de la communauté éducative à jour de leur cotisation.

• Elle va fixer le nombre de membres du comité directeur.

• Le bilan moral et financier et le programme des activités doivent être présentés et votés lors de l’AG de rentrée de l’AS.

 

3. ELIRE LE COMITE DIRECTEUR

​

L’association est administrée par un comité directeur présidé par le chef d’établissement, président de l’association.

Le comité directeur élit parmi ses membres un trésorier, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Le secrétaire est élu parmi les enseignants d’éducation physique et sportive.

Le secrétaire adjoint parmi les autres catégories de membres du comité directeur.

Le trésorier doit être majeur. Un trésorier adjoint peut-être élu parmi les élèves.

Le vice-président de l’AS : « L’implication de tous peut être renforcée par la nomination d’un vice-président élèves et d’un vice-président parent d’élève au sein du comité directeur. » Circulaire n° 2010 - 125 du 18/08/2010 relative au développement du sport scolaire.

 

a)    dans les collèges et lycées d’enseignement professionnel, le comité directeur se compose pour un tiers du chef d’établissement et des enseignants d’éducation physique et sportive animateurs de l’association, pour un tiers de parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent d’élève, pour un tiers d’élèves,

 

b)    dans les lycées, le comité directeur se compose pour un quart du chef d’établissement et des enseignants d’éducation physique et sportive animateurs de l’association, pour un quart de parents d’élèves et autres membres de la communauté éducative, dont au moins un parent d’élèves, pour la moitié d’élèves.

 

L’Assemblée Générale et le comité directeur se réunissent régulièrement : Réunir le Comité Directeur au moins une fois par trimestre. Note de service 2016 - 043 du 21/03/2016

L’animation de l’association est assurée par les enseignants d’éducation physique et sportive de l’établissement. Un personnel qualifié peut assister l’équipe pédagogique, à la demande et sous la responsabilité de cette dernière. Il devra alors recevoir l’agrément du comité directeur.

 

 

4. LES PROCEDURES AFFERENTES

​

-Transmettre à la Préfecture les documents obligatoires dont les nouvelles compositions du comité directeur, les changements statutaires : remplir le CERFA de modification du bureau d'association n°13972*03  auprès du greffe des associations en préfecture (EN LIGNE ou par courrier). Il est nécessaire d'y joindre un exemplaire des statuts modifiés et signés par au moins deux des dirigeants ainsi qu'un exemplaire de la délibération. Il sera attribué un numéro (répertoire national des associations) à chaque changement. Loi du 01/07/1901 / Décret du 16/08/1901

-Tenir un registre spécial qui consigne tous les changements intervenus dans la gouvernance de l’association et les récépissés de déclaration et modifications reçus de la préfecture. Décret d’application du 16.09.1901

-Tenir en complément un registre des délibérations.

-Procéder à l’affiliation via OPUSS  avec l’aide du secrétaire d’AS (OPUSS). Article 1.2.2 du RI de l’UNSS. (Suivre le tuto  ou contacter le service régional sr-mayotte@unss.org )

-Prendre les licences sur OPUSS pour tout adhérent après réception des autorisations des parents et des certificats médicaux lorsque la discipline l’exige.

-Assurer l’AS et assurer ses dirigeants, cadres et adhérents en responsabilité civile. L321-1 du code du sport Cette assurance est distincte de l’assurance de l’établissement et doit couvrir la responsabilité de l’AS, de ses intervenants et de ses pratiquants. Article 1.2.8 du RI de l’UNSS

-L’animation de l’Association Sportive est assurée par les enseignants d’éducation physique et sportive de l’établissement. Un personnel qualifié autre que l’enseignant d’éducation physique et sportive peut assister celui-ci.
Il devra alors obligatoirement :
                    * être inscrit sur la liste des accompagnateurs sur Opuss,
                    * être titulaire d’une licence UNSS « Adulte »,
                    * présenter l’agrément qu’il a obtenu du comité directeur de l’Association Sportive sous peine de se voir exclure de la compétition ou interdire l’encadrement sportif de l’équipe.

 

5. LES RELATIONS AVEC LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT

​

-Le projet de l’AS avec le programme des activités doit être présenté lors du conseil d’administration de l’établissement.

-Remarque : Le bilan moral et financier et le programme des activités doivent être présentés et votés lors de l’AG de rentrée de l’AS. Ces documents sont nécessaires pour motiver une demande de subvention auprès de l’établissement.

-Les aides possibles :

• le Conseil d’administration de l’établissement peut voter une subvention à l’AS :  

« Inciter les EPLE à soutenir leur AS, y compris financièrement ».

• Les collectivités locales et l'Etat... octroi de subvention nécessite la production de comptes. L’AS est dispensée d’agrément du ministère des sports pour obtenir des subventions d’État.

• L’AS peut rechercher des partenariats et des financements complémentaires. Les donateurs sont éligibles aux réductions d’impôts. Circulaire N°96-249 du 25.10.96 Circulaire N° 2002-130 du 25.04.2002 Instruction DAF (direction des affaires financières) et DGFP (direction générale de la fonction publique)L 552-2 Code de l’éducation Article 200 du Code général des impôts

-L’AS est autonome dans l’organisation de ses déplacements, séjours et autres stages. R 421-20 du code de l’éducation

 

 

Ressources documentaires :

 GUIDE UNSS de l'animateur des AS

 GUIDE UNSS du président des AS